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La réforme des collectivités territoriales reportée
Novembre 2009, par ocastex — 00. Réforme territoriale/réforme des institutionsLa conférence des présidents qui s’est tenue le 25 novembre dernier, n’a pas inscrit à l’ordre du jour du Sénat d’ici la fin de la session parlementaire (le 23 décembre) la discussion sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
Seul le projet organisant la concomitance des (…)
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