ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
+ 60 % d’augmentation du montant des remboursements et dégrèvements d’impôts
Novembre 2009, par elunet — Finances, FINANCES, 10. FinancesMarie-France BEAUFILS a présenté au nom de la commission des finances un rapport sur l’impact des remboursements et dégrèvements dans le projet de budget 2010.
Il ressort que :
La mission « Remboursements et dégrèvements » est la plus importante du budget de l’Etat en volume de crédits. Le projet de (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…