ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Réforme de la TP et des collectivités : Délibération de Stains
Novembre 2009, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Finances, Institutions, INSTITUTION, Taxe professionnelle, 00. Réforme territoriale/réforme des institutionsDélibération prise par le conseil municipal de Stains à propos de la réforme de la TP et des collectivités :
La réforme des Collectivités Territoriales :
Cette réforme dresse de bien sombres perspectives pour les collectivités territoriales et va à l’opposé des attentes de la population en terme de (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…