ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
La réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences sur l’ensemble de la fiscalité locale
Novembre 2009, par ocastex — Finances, FINANCES, AMF, Taxe professionnelle, Taxe professionnelleL’Assemblée nationale a voté le projet de loi de finances pour 2010 comportant, dans son article 2, la réforme de la taxe professionnelle.
Le Sénat a quant à lui voté, les 20 et 21 novembre, la 1re partie du PLF, qui comporte les dispositions de la réforme concernant les entreprises, l’examen des (…)
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