ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le transfert aux régions du transport express régional : un bilan mitigé et des évolutions à poursuivre
Novembre 2009, par ocastex — Transports, URBA, TransportsLa Cour des comptes a publié le 25 novembre un rapport public sur le transfert aux régions du transport express régional.
Dans un communiqué, l’institution précise que "la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain a transféré aux régions la compétence d’autorité (…)
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