ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
CMP PLFSS 2010 intervention de Jacqueline Fraysse
Novembre 2009, par contribution — Finances, 10. FinancesMme/M. le président, Mme la ministre, M. le ministre
Compte tenu de la situation budgétaire de la sécurité sociale et de l’indigence des mesures contenues dans ce PLFSS pour y remédier, la meilleure des nouvelles vient du Projet de Loi de Finance rectifié pour 2009, qui prévoit un remboursement de (…)
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