ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Réforme territoriale : François-Noël Buffet détaille la position du Sénat au "Courrier des maires"
Octobre 2014, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Réforme territoriale/réforme des institutionsRapporteur du projet de loi relatif à la délimitation des régions, François-Noël Buffet détaille pour Le Courrier des maires comment le Sénat compte peser sur la nouvelle carte des régions. Et amender le texte qui sera examiné en 2e lecture à partir du 28 octobre. Le sénateur (UMP) explique le choix (…)
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