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La carte des régions modifiée par les sénateurs
Octobre 2014, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Réforme territoriale/réforme des institutionsLa commission spéciale du Sénat chargée de la réforme territoriale a modifié le 21 octobre la nouvelle carte des régions dessinée par l’Assemblée nationale, proposant 15 régions au lieu de 13, et créant une région Alsace. À l’article 1er qui modifie la délimitation des régions, la commission des lois a (…)
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