Sites Web : Mise en oeuvre du droit à l’eau : vers un engagement du Gouvernement ? - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Mise en oeuvre du droit à l’eau : vers un engagement du Gouvernement ?

http://www.elunet.org/IMG/pdf/proposition_de_loi_Marie_George_Buffet-2.pdf
Novembre 2009, par ocastex — Eau, ECOLO, SOCIAL, Eau

COMMUNIQUE D’ALAIN OUTREMAN – PRESIDENT DE L’OBUSASS

"Les propositions de l’Obusass sur la mise en œuvre du droit à l’eau et la création d’une allocation eau versée par les CAF font l’objet d’une proposition de loi déposée par des députés.

Chantal Jouanno, Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie (…)

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