Sites Web : Voeu d’Ivry contre la suppression de la TP - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Voeu d’Ivry contre la suppression de la TP

Novembre 2009, par elunet

…considérant que le projet de loi de finances pour 2010 prévoit une suppression de la taxe professionnelle sans véritable concertation préalable avec les collectivités territoriales prioritairement concernées,

Considérant que la taxe professionnelle constitue un lien entre les entreprises et le (…)

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