ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le Sénat adopte la suppression de la Taxe professionnelle
Novembre 2009, par ocastex — Finances, Taxe professionnelle, Taxe professionnelle, Budget 2010Les sénateurs ont adopté le 21 novembre le premier volet de la réforme de la taxe professionnelle (par 178 voix pour et 159 contre), qui entérine sa disparition et créé en remplacement une nouvelle contribution économique territoriale (CET) pour les entreprises (Article 2 de la loi de finances pour (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…