ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
La commision des lois du Sénat adopte la proposition de loi autorisant l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération
Octobre 2014, par ocastex — Intercommunalité, IntercommunalitéRéunie le mercredi 15 octobre 2014 la commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi n° 782 (2013‑2014) autorisant l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération, présentée par Alain RICHARD et Jean-Pierre SUEUR. Communiqué de la (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…