Sites Web : Motion en faveur d’un référendum sur la réforme territoriale votée à Maubeuge (59) - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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Motion en faveur d’un référendum sur la réforme territoriale votée à Maubeuge (59)

Octobre 2014, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Réforme territoriale/réforme des institutions

Motion votée, sur proposition du groupe communiste, par la municipalité de Maubeuge (Nord) : "Le Gouvernement a lancé un vaste chantier marquant une nouvelle étape dans la réforme territoriale du pays. En particulier, le projet de loi relatif à la délimitation des régions marque une modification (…)

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