ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
AMF : Compte rendu du débat consacré aux questions financières
Novembre 2009, par ocastex — Finances, Taxe professionnelle, Congrès de l'AMFDébats du mercredi 18 novembre :
Dans son propos liminaire, Jacques Pélissard, président de l’AMF, a souligné les avancées obtenues concernant la réforme de la taxe professionnelle. Il est acquis désormais que le bloc « communeintercommunalité » sera bénéficiaire de la cotisation complémentaire en (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…