ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Loi de finances pour 2010 : explication de vote du groupe GDR
Novembre 2009, par ocastex — FINANCES, Budget 2010, Budget 2010Loi de finances pour 2010 - mardi 17 novembre 2009 – 1re séance
L’ensemble du projet de loi de finances pour 2010, qui prévoit un déficit de 116,034 milliards d’euros et la réforme de la taxe professionnelle, a été adopté le 17 novembre en première lecture à l’Assemblée nationale par 336 voix contre (…)
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