ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Taxe professionnelle : F. Fillon annonce la création d’un fonds national de garantie individuelle des ressources
Novembre 2009, par ocastexLors de son discours devant le 92e congrès des maires de France, F. Fillon a indiqué que les « 17,3 milliards d’euros de taxe professionnelle » perçus par les collectivités seront remplacés "par des ressources fiscales, à hauteur de 17,1 milliards d’euros. Pour 98,8%, il s’agira donc de transferts (…)
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