Sites Web : Désignation des conseillers prudhommes : adoption du projet de loi par le Sénat - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

⇒ http://www.elunet.org/

ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Désignation des conseillers prudhommes : adoption du projet de loi par le Sénat

Octobre 2014, par ocastex — Elections prud'homales

Le Sénat a adopté le 14 octobre 2014, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud’hommes qui autorise le gouvernement à réformer les élections prud’homales par ordonnance. Un passage en force dénoncé par les syndicats et le (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut