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Réforme des collectivités et taxe professionnelle : question d’André Chassaigne au gouvernement
Novembre 2009, par ocastex — Institutions, 00. Réforme territoriale/réforme des institutionsLors des questions au gouvernement, le 17 novembre à l’Assemblée nationale, André Chassaigne est intervenu concernant la réforme des collectivités et suppression de la taxe professionnelle.
Question d’André Chassaigne :
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse au ministre qui (…)
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