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Fiscalité écologique et financement des politiques environnementales »
Novembre 2009, par elunet — Développement durable, ECOLO, Développement durableConcernant la taxe carbone , le CESE constate qu’il s’agit d’une mesure voulant donner un signal prix mais ses conditions d’élaboration et de mise en œuvre rendent celui ci peu audible. Un signal prix doit s’inscrire dans la durée et dans un ensemble de mesures.
Le CESE regrette que le (…)
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