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Motion contre le projet de loi de finances 2010 et la réforme territoriale
Novembre 2009, par ocastex — FINANCES, Arrêté, Budget 2010, Budget 2010MOTION VOTEE A L’UNANIMITE LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2009
CONTRE LE PROJET DE LA LOI DE FINANCES 2010 ETLA REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Vu l’article L 21-21-29 du Code Général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT qu’en vertu de la loi du 13 août 2004 relative (…)
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