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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Réforme territoriale : G. Larcher annonce que le débat sur les compétences sera reporté fin décembre après les lois de finances

Octobre 2014, par ocastex — Réforme territoriale/réforme des institutions

Dans un entretien au Monde du 13 octobre 2014, Gérard Larcher président UMP du Sénat, annonce une déclaration du gouvernement suivie d’un débat au Sénat sur la réforme territoriale, ainsi que des modifications d’agenda sur l’examen des textes. La déclaration, suivie d’un débat de deux heures, se (…)

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