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Réforme de la TP et ses conséquences sur l’ensemble de la fiscalité locale après le vote de la 1re partie du plf 2010
Novembre 2009, par ocastex — Finances, FINANCES, Taxe professionnelle, Taxe professionnelleL’Assemblée nationale a voté le 27 octobre la 1re partie du projet de loi de finances pour 2010 comportant, dans son article 2, la réforme de la taxe professionnelle.
L’Association des maires de France publie sur son site une note sur les conséquences que la réforme de la TP a sur la fiscalité (…)
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