Sites Web : La commission des finances adopte les dispositions fiscales du projet de loi de finances pour 2015 - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

⇒ http://www.elunet.org/

ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

La commission des finances adopte les dispositions fiscales du projet de loi de finances pour 2015

Octobre 2014, par ocastex — Finances, Finances

La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté, le 8 octobre, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2015. A l’occasion de ses travaux, la commission a adopté un amendement qui vise à inclure les œuvres d’art dans l’assiette de l’ISF. Elle a également ouvert la (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut