ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Voeu de la ville de Bonneuil-sur-Marne relatif aux dotations aux collectivités territoriales
Octobre 2014, par ocastex — Finances, en_avantLe Conseil municipal de Bonneuil-sur-Marne : ARTICLE 1 : EXIGE le maintien des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales pour les années à venir. ARTICLE 2 : DEMANDE au gouvernement d’engager un débat national sur la réforme de la fiscalité locale. ARTICLE 3 : SOUTIENT la motion de (…)
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