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Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

TP : 4 ministres écrivent aux maires pour les « rassurer »

http://www.elunet.org/IMG/pdf/MairesRepro.pdf
Novembre 2009, par ocastex — Finances, FINANCES, Taxe professionnelle, Taxe professionnelle

Brice Hortefeux, Christine Lagarde, Eric Woerth et Alain Marleix viennent d’écrire à tous les maires pour les rassurer à propos de la taxe professionnelle.

Ils rappelle les objectifs de la réforme à l’égard des entreprises et réitère l’« engagement » pris de "compenser intégralement et de manière (…)

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