Sites Web : Les copropriétés dégradées - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Les copropriétés dégradées

http://www.elunet.org/spip/squelettes/IMG/pdf/IMG/doc/Fiche_inscription_mail_coproprietes_degradees.doc
Octobre 2014, par ocastex — Formation Cidefe

La loi Alur a créé un nouvel outil pour traiter les copropriétés dégradées : les opérations de requalification des copropriétés dégradées (ORCOD). Dans ce contexte, l’Etat vient de déclarer d’intérêt national une Opération de requalification des copropriétés dégradées sur le quartier du bas Clichy. Un décret (…)

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