ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le conseiller territorial ne change pas la règle du cumul des mandats
Novembre 2009, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, CONSEIL, Statut de l'élu, INSTITUTION, Statut de l'éluLors des questions d’actualité, le 5 novembre au Sénat, Alain Marleix a expliqué que "la réforme des collectivités territoriales prévoit la création de conseillers territoriaux, siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional. Moins nombreux, ils seront élus dans les cantons au scrutin (…)
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