ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Taxe professionnelle : les sénateurs envisagent un vote à deux temps
Novembre 2009, par ocastex — Finances, Taxe professionnelle, 10. FinancesFace à la grogne de Jean-Pierre Raffarin et de 23 élus UMP, inquiets pour les ressources des collectivités, Jean Arthuis, président de la commission des Finances du Sénat, , a envisagé le 5 novembre, un vote en deux temps de la réforme de la taxe professionnelle,
Il a estimé qu’il "y a certainement (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…