ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Pétition lancée par P. Laurent, J.P. Baligand et C. Lefevre
Novembre 2009, par elunet — FINANCES, Taxe professionnelle, Taxe professionnelleDeux projets de loi sont ou vont être débattus au parlement : la réforme de la taxe professionnelle et la réforme des collectivités territoriales.
La combinaison de ces deux projets, s’ils sont adoptés en l’état, nuira gravement aux collectivités territoriales et aux intercommunalités tout comme aux (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…