ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Hausse des produits votés
Novembre 2009, par elunet — Finances, FINANCES, 10. FinancesLa DGCL publie sa note sur la fiscalité locale en 2009 et souligne une « forte hausse des produits votés ».
En 2009, les produits votés par les collectivités locales au titre des 4 taxes devraient s’élever à 71 milliards d’euros desquels il convient de soustraire 1,11 milliard d’euros en prévision de (…)
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