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« Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales » au CESE les 3/4 novembre
Novembre 2009, par elunet — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, INSTITUTION, 00. Réforme territoriale/réforme des institutionsLe Conseil économique, social et environnemental consacre son assemblée plénière des 3 et 4 novembre 2009 à l’examen du projet d’avis :
« Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales », présenté par Claude ROULLEAU au nom de la section des économiques régionales et de l’aménagement du (…)
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