ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Les droits des parlementaires doivent être respectés
Novembre 2009, par elunet — Transports, URBA, Groupe CRC au sénat, TransportsLe 2 novembre, les sénateurs se sont prononcés sur l’ensemble du projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire .
Par 186 voix pour, (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…