ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences sur l’ensemble de la fiscalité locale
Novembre 2009, par elunet — Finances, FINANCES, AMF, Taxe professionnelle, Taxe professionnelleLe bureau de l’AMF, réuni le 15 octobre 2009, avait examiné les dispositions du projet de loi de finances pour 2010 relatives à la suppression de la taxe professionnelle, modifiées par un amendement adopté la veille par la commission des finances de l’Assemblée nationale.
Il a souligné les avancées (…)
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