ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le statut de l’élu local (à jour en octobre 2009)
Novembre 2009, par elunet — CONSEIL, Statut de l'élu, AMF, Statut de l'éluElle peut être téléchargée dans son intégralité au format PDF sur le site de l’AMF.
S O M M A I R E
Chapitre 1 : Conditions d’accès à la fonction de maire ou d’adjoint
1 - Conditions à remplir pour être conseiller municipal
2 - L’inéligibilité absolue
3 - L’inéligibilité relative
4 - Les (…)
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