ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Motion pour une autre réforme de la TP
Novembre 2009, par contribution — FINANCES, Taxe professionnelle, Taxe professionnelleUne motion sur le projet de réforme de la taxe professionnelle, présentée par le groupe des élus communistes a été adoptée à la majorité (élus PS et PC) le 23 octobre dernier lors de la séance publique du Conseil Général de la Gironde.
Le remplacement de la Taxe Professionnelle par un dispositif très (…)
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