ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
La commission des lois du Sénat entame ses travaux sur la réforme territoriale
Octobre 2009, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, 00. Réforme territoriale/réforme des institutionsLes projets du gouvernement de réforme des collectivités territoriales « suscitent de nombreuses interrogations parmi les sénateurs », a indiqué le 29 octobre un communiqué de la commission des lois qui a commencé ses travaux sur la réforme territoriale.
Les sénateurs qui ont principalement insisté sur (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…