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Publié le mercredi 25 mars 2009

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La commission des lois du Sénat entame ses travaux sur la réforme territoriale

Octobre 2009, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, 00. Réforme territoriale/réforme des institutions

Les projets du gouvernement de réforme des collectivités territoriales « suscitent de nombreuses interrogations parmi les sénateurs », a indiqué le 29 octobre un communiqué de la commission des lois qui a commencé ses travaux sur la réforme territoriale.

Les sénateurs qui ont principalement insisté sur (…)

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