ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le Conseil d’Etat annule la circulaire de régularisation par le travail
Octobre 2009, par ocastexLe Conseil d’Etat, saisi d’un recours par le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés) sur la légalité du dispositif organisant « l’immigration choisie » a annulé le 23 octobre la circulaire du 7 janvier 2008 précisant les conditions de régularisation par le travail.
Le texte de cette (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…