ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Icade : les député-e-s obligent le gouvernement à compenser la moins-value fiscale pour les communes !
Octobre 2009, par ocastex — Logement, LOGEMENT, 09. LogementCommuniqué de Marie-Hélène Amiable, députée des Hauts-de-Seine, maire de Bagneux.
Icade : les député-e-s obligent le gouvernement à compenser la moins-value fiscale pour les communes !
Un amendement du gouvernement vient d’être adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la discussion (…)
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