ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Réforme de la TP : les députés UMP cèdent
Octobre 2009, par ocastex — Taxe professionnelle, Taxe professionnelle, Budget 2010L’Assemblée nationale a adopté, le 23 octobre, en première lecture, l’article 2 du projet de loi de finances pour 2010 qui entérine la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la cotisation économique territoriale (CET).
La ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a renoncé (…)
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