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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Icade et PLF2010 : le gouvernement doit s’engager à compenser la moins-value fiscale pour les collectivités locales !

Octobre 2009, par ocastex — Budget 2010

Icade et projet de loi de finances pour 2010 : le gouvernement doit s’engager à compenser la moins-value fiscale pour les collectivités locales !

Le 30 juin dernier, la société ICADE annonçait être entrée en négociations exclusives en ce qui concerne la cession de 26 000 logements, pour près de 2 (…)

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