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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Contribution de l’ANDASS sur la réforme territoriale

Septembre 2014, par ocastex — Réforme territoriale/réforme des institutions

L’Association nationale des directeurs d’action sociale et de santé (Andass) a remis au secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, le 17 septembre, sa contribution au projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République, (NOTRe). Dans ce document, que La Gazette des communes s’est (…)

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