ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Financement du privé : le Conseil constitutionnel valide la loi
Octobre 2009, par elunet — Education, ECOLE, EducationSur le site « vousnousils.fr » - Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi avoir validé la loi restreignant l’obligation faite aux communes de financer la scolarité d’élèves résidant sur leur territoire mais inscrits dans des écoles privées d’autres communes.
En saisissant le Conseil constitutionnel, (…)
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