ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Réforme territoriale : téléchargez les 4 textes présentés le 21 octobre en conseil des ministres
Octobre 2009, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Départements, Elections, Intercommunalité, Régions, Institutions, FINANCES, ELECTIONS, URBA, en_avantSur le site du Sénat, vous pouvez télécharger les 4 textes relatifs à la réforme des collectivités qui ont été présentés le 21 octobre en Conseil des ministres. Ils doivent être discutés à partir de la mi-décembre au Parlement.
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Projet de loi (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…