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TP : L’ADCF appelle les députés à soutenir les objectifs de l’amendement Carrez
Octobre 2009, par ocastex — Finances, FINANCES, Taxe professionnelle, Taxe professionnelleL’Assemblée des Communautés de France appelle les députés à soutenir les objectifs de l’amendement Carrez et demande d’autres améliorations
Les représentants de l’Assemblée des Communautés de France ont rappelé la semaine passée devant la Conférence nationale des exécutifs locaux et les commissions des (…)
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