ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Décryptage et principales critiques de la réforme des territoires
par Nicolas LIEBAULT, chargé de mission à l’ANECR - La réforme territoriale voulue par le gouvernement est scindée en cinq projets de loi….
Le premier est le projet de loi de finances pour 2010 qui entérine la disparition de la taxe professionnelle annoncée par Nicolas SARKOZY. Les quatre autres (…)
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