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Publié le mercredi 25 mars 2009

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L’action sociale facultative des communes et des intercommunalités

Septembre 2014, par ocastex — Action sociale/solidarité, Social

Une étude de la Drees se penche sur l’action sociale facultative des communes et des intercommunalités. Les résultats de l’étude reposent sur trois constats majeurs. Le premier est lié à la définition et au périmètre de l’action sociale au niveau communal. Si les textes réglementaires imposent des (…)

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