ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Une note de l’AMF sur les dipositions concernant les communes et les intercos
Octobre 2009, par cmarin — Institutions, INSTITUTION, 00. Réforme territoriale/réforme des institutionsL’Association des maires de France a mis en ligne sur son site internet un dossier sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales qui analyse les principales dispositions concernant les communes et structures intercommunales.
A voir sur le site de l’AMF - Cidefil 20 octobre 2009 (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…