ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Opérateurs ferroviaires de proximité…
Octobre 2009, par elunet — Transports, URBA, TransportsA propos du futur statut des Opérateurs Ferroviaires de Proximité (OFP) et du cadre réglementaire dans lequel ils interviendront, une question d’André Chassaigne au secrétaire d’Etat aux transports.
André Chassaigne souhaite connaître les conditions juridiques et réglementaires nécessaires à (…)
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