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Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Les politiques du logement des départements depuis la loi « libertés et responsabilités locales »

Octobre 2009, par ocastex

L’Anil publie un rapport qui présente « les politiques du logement des départements depuis la loi »libertés et responsabilités locales".

Les départements n’ont pas de compétence obligatoire en matière de logement. Pourtant, ces dernières années, ils sont intervenus de manière croissante en ce domaine. (…)

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