ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
SMA : Le préfet débouté
Octobre 2009, par ocastex — ECOLE, Service minimum, SMALes juges ont débouté le préfet de Meurthe et Moselle qui avait assigné la mairie pour une lettre d’information distribuée à la mi mars, lettre dans laquelle la commune signifiait aux parents d’élèves que le service minimum d’accueil ne serait pas mis en place dans le cadre de la grève du 19 mars 2009. (…)
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