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Publié le mercredi 25 mars 2009

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SMA : Le préfet débouté

http://www.elunet.org/IMG/pdf/lettre_maire_service_minimum.pdf http://www.elunet.org/IMG/pdf/Jugement_TA_SMA_Octobre_2009.pdf
Octobre 2009, par ocastex — ECOLE, Service minimum, SMA

Les juges ont débouté le préfet de Meurthe et Moselle qui avait assigné la mairie pour une lettre d’information distribuée à la mi mars, lettre dans laquelle la commune signifiait aux parents d’élèves que le service minimum d’accueil ne serait pas mis en place dans le cadre de la grève du 19 mars 2009. (…)

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